Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.backup-office.fr (ci-après « le Site »), édité par BACK-UP OFFICE, proposant des services de support administratif externalisé destinés exclusivement aux entreprises.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Aucun compte client n’est requis pour consulter le Site.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, cas de force majeure ou tout événement hors du contrôle de l’éditeur.

Article 3 – Services proposés

Le Site présente les prestations de BACK-UP OFFICE d’assistanat externalisé.

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

Article 4 – Utilisation des formulaires

Le Site propose des formulaires de prise de contact et d’inscription pour rejoindre le réseau de partenaires.

Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées exclusivement par BACK-UP OFFICE dans le cadre de la gestion des demandes et ne font l’objet d’aucune cession ni vente à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Article 5 – Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.

Responsabilité de l’éditeur :

BACK-UP OFFICE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site. Toutefois, la responsabilité de BACK-UP OFFICE ne saurait être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BACK-UP OFFICE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BACK-UP OFFICE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Données personnelles

BACK-UP OFFICE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les règles relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 – Modification des CGU

BACK-UP OFFICE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Créteil.